{"id":159392,"date":"2020-08-05T15:05:48","date_gmt":"2020-08-05T13:05:48","guid":{"rendered":"https:\/\/grands-crus.net\/terms-conditions\/"},"modified":"2024-12-20T10:47:14","modified_gmt":"2024-12-20T09:47:14","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grands-crus.net\/fr\/conditions-generales-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) propose des services relatifs \u00e0 la d\u00e9couverte et \u00e0 l’achat de vins s\u00e9lectionn\u00e9s par ses soins.<\/p>\n

GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) exploite le Site \u00e0 partir duquel il propose principalement \u00e0 ses Clients la vente de vins fins et renomm\u00e9s, qu’il ach\u00e8te \u00e0 terme (Primeurs), livrables (propres stocks), ou via du courtage de vins aupr\u00e8s des propri\u00e9t\u00e9s ou d’agents r\u00e9put\u00e9s de la Place.<\/p>\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation de ces Services sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Les visiteurs, abonn\u00e9s et clients ont la possibilit\u00e9 de les enregistrer et de les imprimer.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

Dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ables Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb ou \u00abCG\u00bb), y compris son article 1 (Pr\u00e9ambule), les termes commen\u00e7ant par une majuscule, qu’ils soient utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel selon dans le contexte de leur emploi, aura la signification suivante:<\/p>\n

2.1. \u00abClient (s)\u00bb: d\u00e9signe tout Abonn\u00e9, \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les termes et conditions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Le Client est obligatoirement, au sens du Code de la Consommation de la France:<\/p>\n

Un consommateur : toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole ou<\/p>\n

Un professionnel : toute personne morale qui agit \u00e0 des fins professionnelles dont l’activit\u00e9 principale est le n\u00e9goce ou la vente de vins.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client souhaiterait fournir \u00e0 un tiers tout ou partie des produits et services de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET), il d\u00e9clare et garantit que ledit tiers est majeur \u00e0 l’\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) du respect par ledit tiers des obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n

2.2. \u00abCommande\u00bb: d\u00e9signe la (les) commande (s) de Produit (s) ou Abonnement (s), y compris au travers d’une carte cadeau, pass\u00e9e par le Client aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) sur le Site et conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans ces CG.<\/p>\n

2.3. \u00abCompte personnel\u00bb: d\u00e9signe le compte cr\u00e9\u00e9 par l’Abonn\u00e9 sur le Site et accessible par ce dernier \u00e0 l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe personnels.<\/p>\n

2.4. \u00abDonn\u00e9es Personnelles\u00bb: d\u00e9signe les donn\u00e9es personnelles permettant l’identification directe ou indirecte du Visiteur, du Membre et \/ ou du Client lors de son inscription sur le Site et de la cr\u00e9ation de son Compte Personnel (ex: nom, pr\u00e9nom, adresse email, adresse postale , nom d’utilisateur, adresse IP, etc.).<\/p>\n

2.5. \u00abEnregistr\u00e9\u00bb: d\u00e9signe toute personne ayant cr\u00e9\u00e9 un Compte Personnel sur le Site grands-crus.net.<\/p>\n

2.6. \u00abProducteur (s)\u00bb: d\u00e9signe les producteurs de vins s\u00e9lectionn\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET).<\/p>\n

2.7. \u00abProduit\u00bb: d\u00e9signe les bouteilles ou flacons de vin s\u00e9lectionn\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET).<\/p>\n

2.8. \u00abServices\u00bb: d\u00e9signe l’ensemble des services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) aux Clients sur le Site, en compl\u00e9ment de la vente des Produits.<\/p>\n

2.9. \u00abSite\u00bb: d\u00e9signe le site Internet accessible \u00e0 l’adresse URL https:\/\/grands-crus.net<\/p>\n

2.10. \u00abVisiteur (s)\u00bb: toute personne naviguant sur le Site www.grands-crus.net<\/p>\n

Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) met son Site \u00e0 disposition des Visiteurs, Membres et Clients et propose ses Produits et Services d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n

Acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tous les visiteurs, membres et \/ ou clients du site.<\/p>\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site entra\u00eenent l’acceptation du Visiteur, de l’Abonn\u00e9 et \/ ou du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton \u00abvalider ma commande\u00bb, apr\u00e8s avoir coch\u00e9 la case \u00abJ’ai lu et j’accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales du site\u00bb constitue une acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’acceptez pas les clauses \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, il vous est conseill\u00e9 de ne pas utiliser le Site et \/ ou de ne pas passer de Commande.<\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite du Site, de la souscription d’un Abonnement et \/ ou de la passation d’une Commande.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS CRUS.NET). Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) informera les Clients et les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne seront applicables qu’aux Commandes pass\u00e9es apr\u00e8s la modification, ou dans le cadre des Abonnements Mensuels, \u00e0 partir du mois suivant la modification.<\/p>\n

A d\u00e9faut d’accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es, il vous est conseill\u00e9 de ne pas continuer \u00e0 utiliser les services du Site.<\/p>\n

A d\u00e9faut, les modifications apport\u00e9es aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es.<\/p>\n

Ventes et services personnels<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et \/ ou Abonnement d’un Client en cas de non respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Acc\u00e8s et utilisation du site<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

6.1. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) s’efforce de maintenir le Site accessible sans \u00eatre tenue \u00e0 aucune obligation de le faire. L’acc\u00e8s au Site peut \u00eatre interrompu pour maintenance, mise \u00e0 jour ou pour toute autre raison technique.<\/p>\n

6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit cr\u00e9er un Compte Personnel sur le Site et renseigner les informations qui lui sont demand\u00e9es, notamment ses Donn\u00e9es Personnelles. D\u00e8s la cr\u00e9ation de son Compte Personnel, l’Abonn\u00e9 re\u00e7oit un email de confirmation de ce dernier. Un seul compte personnel sera accept\u00e9 par personne (m\u00eame nom, m\u00eame pr\u00e9nom, m\u00eame adresse e-mail).<\/p>\n

6.3. L’Abonn\u00e9 garantit l’exactitude, la sinc\u00e9rit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des informations fournies, notamment ses Donn\u00e9es Personnelles. L’Abonn\u00e9 fournit notamment une adresse e-mail unique valide et fonctionnelle, qui sera un moyen de communication entre lui et la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET), ainsi qu’une adresse postale de livraison valide. Il appartient donc \u00e0 l’Abonn\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment et dans les meilleurs d\u00e9lais tout changement de ses coordonn\u00e9es via son Compte Personnel accessible sur le Site dans la rubrique \u00abMon compte\u00bb.<\/p>\n

6.4. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du manque de diligence de l’Abonn\u00e9 lors de la souscription, de la modification et de la mise \u00e0 jour de ses Donn\u00e9es Personnelles, et du fait de coordonn\u00e9es erron\u00e9es, avec leurs cons\u00e9quences sur la livraison des Commandes .<\/p>\n

6.5. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) pourra \u00e0 tout moment v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des informations fournies par le Client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si ces informations lui paraissent inexactes et \/ ou trompeuses, pourra demander la communication de informations ou rectifi\u00e9es. En cas d’informations incorrectes ou apparemment trompeuses, la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) se r\u00e9serve le droit de (i) suspendre ou r\u00e9silier toute relation contractuelle avec le Client (ii) et \/ ou suspendre l’acc\u00e8s de l’Abonn\u00e9 \u00e0 son Compte personnel.<\/p>\n

6.6. L’Abonn\u00e9 a acc\u00e8s \u00e0 son Compte Personnel \u00e0 l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il cr\u00e9e lui-m\u00eame lors de la cr\u00e9ation de son Compte Personnel. L’Abonn\u00e9 est seul responsable de l’utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments d’identification, il est tenu de les garder secrets.<\/p>\n

6.7. GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne peut \u00eatre tenu responsable de la perte ou du vol de ces \u00e9l\u00e9ments d’identification. Les \u00e9l\u00e9ments ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’\u00e0 l’initiative de l’Abonn\u00e9 ou de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) en cas d’oubli du mot de passe par l’Abonn\u00e9, sur demande \u00e9crite. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) n’est pas responsable de la divulgation de ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 des tiers, ni des cons\u00e9quences de la divulgation.<\/p>\n

Fonctionnement des abonnements<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

7.1. Description des services<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) propose aux Visiteurs de cr\u00e9er un Compte Personnel sur le Site afin de b\u00e9n\u00e9ficier des Services suivants:<\/p>\n

Recevoir une newsletter par e-mail traitant de l’actualit\u00e9 du vin et pr\u00e9senter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou l’achat d’un Abonnement<\/p>\n

Acc\u00e8s \u00e0 la boutique en ligne de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) vous permettant de commander des vins d\u00e9couverts via le Site GRANDS-CRUS.NET<\/p>\n

7.2. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) se r\u00e9serve \u00e9galement express\u00e9ment le droit d’\u00e9tudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande dont les livraisons doivent avoir lieu en dehors de l’Union europ\u00e9enne, notamment aupr\u00e8s au regard des r\u00e8gles et conditions particuli\u00e8res applicables dans le pays concern\u00e9, que le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lui remboursera le prix d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 et retir\u00e9.<\/p>\n

Commandes de vin et accessoires<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) offre aux Clients et Abonn\u00e9s la possibilit\u00e9 de passer une Commande via le Site et d’acqu\u00e9rir les vins et accessoires s\u00e9lectionn\u00e9s, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Toute Commande ne sera prise en compte qu’apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral du Client. Toute Commande donnera lieu \u00e0 une confirmation de Commande adress\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) \u00e0 l’adresse e-mail que le Client a fournie lors de son inscription sur le Site.<\/p>\n

Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de v\u00e9rifier que les informations relatives \u00e0 la Commande sont conformes \u00e0 ses choix (Donn\u00e9es Personnelles, mode de livraison, options possibles, lieu de livraison et \/ ou de facturation des produits, etc.).<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) se r\u00e9serve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande d’un Client n’ayant pas r\u00e9gl\u00e9 totalement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige est en cours.<\/p>\n

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS CRUS.NET) en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et lui remboursera le prix pay\u00e9 et retir\u00e9.<\/p>\n

Limitation de commande<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

Compte tenu du caract\u00e8re rare ou sp\u00e9culatif de certains Produits propos\u00e9s sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de b\u00e9n\u00e9ficier des Produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET), des restrictions sp\u00e9cifiques sur les quantit\u00e9s disponibles \u00e0 l’Achat \/ Commande \/ Abonnement peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s. Dans ce cas, la quantit\u00e9 disponible de Produits s’entend limit\u00e9e par le Client (m\u00eame nom, m\u00eame adresse, m\u00eame titulaire de compte).<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) peut indiquer sur le Site l’application de restrictions sp\u00e9cifiques et se r\u00e9serve le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l’existence d’une Commande ant\u00e9rieure pass\u00e9e pour le m\u00eame Produit et \/ ou un Abonnement pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9j\u00e0 souscrit par le m\u00eame Client.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et sont soumises \u00e0 la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive d’un ou plusieurs Produits command\u00e9s<\/strong>, la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) s’engage \u00e0 en informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Dans ce cas d’indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive d’un produit command\u00e9, le Client peut alors, \u00e0 son gr\u00e9, demander: (i) le remplacement du ou des produit (s) indisponible (s) par un ou plusieurs produits de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS- CRUS.NET) correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement du montant d\u00e9bit\u00e9 de son compte, ce remboursement intervenant dans les soixante (60) jours suivant la r\u00e9ception de la demande de remboursement.<\/p>\n

Aux fins du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’\u00e9valuation de qualit\u00e9 \u00e9quivalente reste de la seule responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET).<\/p>\n

Prix<\/strong><\/h2>\n

Les prix indiqu\u00e9s sont en Euro. Si un prix devait appara\u00eetre dans une autre devise, ce montant ne serait qu’indicatif. Les prix des diff\u00e9rents frais sont ceux indiqu\u00e9s lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, etc.).<\/p>\n

Les prix des Produits command\u00e9s via le Site sont ceux indiqu\u00e9s sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent hors toutes taxes et hors frais de transport (les frais de port et les taxes sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et ajout\u00e9s au montant de la commande dans le panier du Client). Le prix total de la Commande est celui indiqu\u00e9 lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “second clic” de confirmation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Les livraisons hors de France pour toute Commande pass\u00e9e sur le Site peuvent \u00eatre soumises \u00e0 d’\u00e9ventuelles taxes et droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis atteint sa destination. Ces droits de douane et toutes taxes li\u00e9es \u00e0 la livraison des Produits sont \u00e0 la charge et sous la seule responsabilit\u00e9 des Clients. GASCOGNE VINS (GRANDS CRUS.NET) n’est pas tenu de v\u00e9rifier et d’informer les Clients des droits de douane et des taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) conseille aux Clients de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leur pays.<\/p>\n

Conditions de paiement et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

Une facture peut \u00eatre \u00e9mise \u00e0 la demande expresse du client par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET).<\/p>\n

Pour toute Commande pass\u00e9e, le paiement est effectu\u00e9 en totalit\u00e9 au moment de la Commande, par carte bancaire ou virement bancaire. Une fois la Commande valid\u00e9e et le prix d\u00e9bit\u00e9, une facture est \u00e9tablie par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) et est disponible sur le Compte du Client.<\/p>\n

Afin d’optimiser la s\u00e9curit\u00e9 des transactions, tout paiement effectu\u00e9 par carte bancaire sur le Site GRANDS CRUS est effectu\u00e9 via le syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 Stripe qui permet de crypter toutes les donn\u00e9es relatives aux commandes (dont les noms, adresses et num\u00e9ros de carte bancaire) afin que les informations communiqu\u00e9es soient prot\u00e9g\u00e9es lors de la transmission.<\/p>\n

Exp\u00e9dition et livraison<\/h2>\n
Les Produits achet\u00e9s par le Client dans le cadre d’une Commande sont \u00e0 la disposition du Client dans l’un des entrep\u00f4ts d\u00e9sign\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) en France.<\/div>\n
<\/div>\n
En cas de livraison pour le Client en dehors des entrep\u00f4ts d\u00e9sign\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, une livraison peut \u00eatre organis\u00e9e pour le Client dans les conditions INCOTERM \u00ab Ex Works \u00bb, ce qui signifie que la responsabilit\u00e9 du transport incombe au Client.<\/div>\n
<\/div>\n
M\u00eame en cas d’offre commerciale de la Soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) pour une exp\u00e9dition franco<\/em> (gratuite), la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) reste Ex-Works selon l’INCOTERM.<\/div>\n
<\/div>\n
A la demande du Client, il appartient toutefois \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9lectionner des partenaires de livraison professionnels, et d’emballer les Produits de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 est habitu\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer avec les principales compagnies de transport de marchandises mondiales.<\/div>\n
<\/div>\n
En cas d’incident de transport autre que retard (avarie, perte) d\u00fb \u00e0 la manipulation du Produit par le transporteur, la responsabilit\u00e9 incombe enti\u00e8rement au transporteur tiers, et la Soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne pourra \u00eatre reconnue responsable des incidents d’exp\u00e9dition.<\/div>\n
<\/div>\n
Il est fortement recommand\u00e9 au Client, lors de la Commande, de souscrire une Assurance d’Exp\u00e9dition, calcul\u00e9e sur un pourcentage du montant Ad Valorem<\/em> du Produit achet\u00e9. L’Assurance Transport permettra un remboursement plus rapide en cas d’incident de transport, mais ceci ne constitue pas une garantie de remboursement de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET).<\/div>\n

Les d\u00e9lais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits pass\u00e9es via le Site sont ceux indiqu\u00e9s lors de la Commande, avant validation de celle-ci.<\/p>\n

Ces d\u00e9lais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantit\u00e9 de Produits command\u00e9s et de leur disponibilit\u00e9. Les d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s au moment de la Commande sont indiqu\u00e9s en jours ouvr\u00e9s et sous r\u00e9serve de validation de la Commande.<\/p>\n

Certains produits sont disponibles pour livraison dans les sept (7) jours ouvrables (du lundi au vendredi). Certains produits sont disponibles pour livraison dans les cinquante (50) jours ouvrables (du lundi au vendredi).
\nLes produits dits “en primeur” peuvent \u00eatre disponibles par le producteur jusqu’\u00e0 2 ans apr\u00e8s la mise en march\u00e9, selon les d\u00e9cisions prises par le producteur. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS informera r\u00e9guli\u00e8rement les Clients des d\u00e9lais de mise \u00e0 disposition des produits “en primeurs”.<\/p>\n

Les Produits sont livr\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et \/ ou de son placement sa commande, \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client ou dans un point Relai que le Client aura choisi.<\/p>\n

Si tout ou partie des adresses ou informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’av\u00e9raient inexactes, obligeant la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS CRUS.NET) \u00e0 retourner la Commande, il appartiendra au Client de supporter les co\u00fbts et les cons\u00e9quences.<\/p>\n

Garanties<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

14.1. Conformit\u00e9 des produits<\/p>\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier soigneusement l’\u00e9tat et la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si elle lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si elle est manifestement non conforme (bouteilles tach\u00e9es ou cass\u00e9es) en respectant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l’article 15.3.<\/p>\n

14.2. Refus de la commande<\/p>\n

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison ou du retour en raison d’une alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 du ou des Produit (s) constat\u00e9e lors de la d\u00e9gustation, il appartiendra au Client d’en informer GASCOGNE VINS (GRANDS- CRUS.NET) par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes:<\/p>\n

GASCOGNE VINS, RETOURS<\/p>\n

contact@grands-crus.net<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, le Client devra veiller \u00e0 indiquer clairement dans la lettre ou l’e-mail, toutes les informations demand\u00e9es ainsi que les raisons pr\u00e9cises justifiant le retour ou le refus de la Commande: Alt\u00e9ration, rupture, fuite, avarie.<\/p>\n

A noter que la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne peut \u00eatre tenue responsable ni redevable de tout retard ou d\u00e9lai li\u00e9 \u00e0 la livraison.<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) proposera, au choix du Client, le remplacement du (des) Produit (s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le remplacement du ou des Produit (s) s’av\u00e9rerait impossible, la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande, au prorata des Produits refus\u00e9s, et comprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de retour support\u00e9s par le Client sur justificatif.<\/p>\n

Le Client peut toujours exercer, mutatis mutandis, la garantie de conformit\u00e9 (L.217 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil), \u00e0 condition de pouvoir apporter la preuve que le d\u00e9faut de conformit\u00e9 et \/ ou le vice cach\u00e9 est apparu apr\u00e8s la livraison du Produit.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

15.1. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation de France, le Client particulier<\/strong> (et non pas un Client professionnel<\/strong>) dispose d’un droit de r\u00e9tractation qui lui permet de se d\u00e9sengager sans motif, dans un d\u00e9lai de (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des premiers Produit (s) command\u00e9 (s). Mais conform\u00e9ment au paragraphe 7 de l’article L.221-28 du code de commerce fran\u00e7ais, ainsi qu’\u00e0 l’article 16 paragraphe (g) de la directive europ\u00e9enne 2011\/83 UE, le droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable pour la fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations du march\u00e9 ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du professionnel.<\/p>\n

15.2. Les frais directs de retour de la marchandise en bon \u00e9tat (bouteille (s) non ouverte (s) et non endommag\u00e9e (s), y compris l’\u00e9tiquette et l’\u00e9tui) seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

15.3. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier sa d\u00e9cision sur papier uni confirmant sa Commande des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et la transmettre par simple lettre \u00e0:<\/p>\n

GASCOGNE VINS, GRANDS-CRUS.NET, Service Client, 1581, route du ch\u00e2teau 32130 Cazaux-Sav\u00e8s FRANCE<\/p>\n

ou par email \u00e0:<\/p>\n

contact@grands-crus.net<\/p>\n

Veuillez noter que conform\u00e9ment \u00e0 l’article L121-16-1 du code de commerce, le droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable dans des conditions normales aux clients professionnels, qui comprennent les entreprises, commer\u00e7ants, organismes, courtiers, agents, etc.<\/strong><\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

Le Visiteur et le Client sont inform\u00e9s que les Donn\u00e9es Personnelles qui leur sont demand\u00e9es et \/ ou qui sont collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS CRUS.NET) sur le Site et les concernant sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du site.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n


\n17.1. [laiss\u00e9 vide intentionnellement]<\/strong><\/p>\n

17.2. L’ensemble du contenu, en tout ou en partie, qui appara\u00eet ou est disponible sur le Site (y compris notamment sans que cette liste soit exhaustive : donn\u00e9es, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vid\u00e9os, logiciels et ordinateur programmes, bases de donn\u00e9es, etc.), et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout ou partie du Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour la France et le monde entier.<\/p>\n

17.3. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’impliquent le transfert d’aucun de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au profit des Clients et \/ ou Visiteurs et \/ ou Membres. Par cons\u00e9quent, ce dernier formellement s’abstenir de reproduire et \/ ou d’utiliser tout ou partie du contenu qui appara\u00eet ou est disponible sur le Site et tout ou partie du Site lui-m\u00eame. Il est \u00e9galement interdit aux Clients, Abonn\u00e9s et Visiteurs de copier, modifier, alt\u00e9rer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelque mani\u00e8re et sous quelque forme ou support que ce soit lesdits \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

17.4. En particulier, l’acc\u00e8s aux vid\u00e9os de d\u00e9gustation mises en ligne sur le Site est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnement priv\u00e9 et non \u00e0 des fins commerciales. Aucune utilisation de ces vid\u00e9os ne peut \u00eatre faite sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) (contact@grands-crus.net)<\/p>\n

17.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du pr\u00e9sent article 17 expose son auteur (Visiteur, Abonn\u00e9, Client et \/ ou tout tiers) \u00e0 des poursuites et engage la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la marque et violation de copyright.<\/p>\n

Liens, sites Web tiers et partenaires<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

18.1. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de la disponibilit\u00e9 technique des sites Internet exploit\u00e9s par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur \/ Abonn\u00e9 \/ Client acc\u00e8de par l’interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n

18.2. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus, publicit\u00e9s, produits et \/ ou services disponibles sur ces sites tiers ou propos\u00e9s par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappel\u00e9, qu\u2019ils sont r\u00e9gis par leurs propres conditions d’utilisation.<\/p>\n

18.3. La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) n’est \u00e9galement pas responsable des transactions entre le Visiteur \/ Abonn\u00e9 \/ Client et tout annonceur, professionnel ou commer\u00e7ant (y compris ses partenaires), \u00e0 qui le Visiteur \/ Abonn\u00e9 \/ Client du Site serait dirig\u00e9 par l’interm\u00e9diaire du Site et ne pourra en aucun cas \u00eatre partie \u00e0 d’\u00e9ventuels litiges de quelque nature que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et \/ ou services, les garanties, les d\u00e9clarations et toutes autres obligations auxquelles ils sont li\u00e9s.<\/p>\n

18.4. En outre, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers les sites Web de revendeurs tiers ou de prestataires de services ind\u00e9pendants. GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu desdits sites tiers, ni ne garantit son exactitude, sa validit\u00e9, sa qualit\u00e9 ou son int\u00e9grit\u00e9, notamment dans le cadre de transactions effectu\u00e9es directement entre le Visiteur \/ Abonn\u00e9 \/ Client et revendeur tiers ou fournisseur de services ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 et force majeure<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) garantit au Client la bonne ex\u00e9cution de la Commande pass\u00e9e par le Client.<\/p>\n

Cependant, la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne saurait \u00eatre tenue pour responsable :<\/p>\n

En cas de non-respect par le Client des termes des pr\u00e9sentes CGV<\/p>\n

Pour tout dommage indirect ou \/ et immat\u00e9riel, y compris notamment les dommages corporels subis du fait de la Commande, l’utilisation des Produits ou encore la perte de r\u00e9putation susceptible de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit relatif au mat\u00e9riel informatique du Visiteur \/ Abonn\u00e9 \/ Client ainsi qu’\u00e0 sa connexion d’acc\u00e8s Internet, lors de l’acc\u00e8s au Site.<\/p>\n

Par ailleurs, l’Abonn\u00e9 est seul responsable des cons\u00e9quences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 son Compte Personnel, son adresse e-mail ou son (ses) code (s). (s) confidentiel (s), et la communication de toute information qu’il a rendue accessible.<\/p>\n

Dans ce cadre, le Visiteur \/ Inscrit \/ Client garantit la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) contre toute action, recours ou r\u00e9clamation portant sur l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et, notamment mais sans limitation, ceux qui impliqueraient l’utilisation des Abonnements propos\u00e9s sur le Site, ainsi que l’utilisation qui pourrait \u00eatre faite des Produits.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini par l’article 1240 du Code civil.<\/p>\n

Loi applicable – R\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/strong><\/h2>\n

<\/h2>\n

20.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

20.2. En cas de litige pouvant survenir \u00e0 propos des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, de leur interpr\u00e9tation et de leurs cons\u00e9quences ou des actes les compl\u00e9tant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Pour ce faire, le Client est inform\u00e9 que le service client de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) peut \u00eatre contact\u00e9 aux coordonn\u00e9es suivantes:<\/p>\n

GASCOGNE VINS, GRANDS-CRUS.NET, Service Client,1581, route du ch\u00e2teau F-32130 Cazaux-Sav\u00e8s FRANCE<\/p>\n

Courriel: contact@grands-crus.net<\/p>\n

20.3. Si le service client de la soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) ne lui donne pas enti\u00e8re satisfaction, le Client aura la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur la plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union europ\u00e9enne et accessible \u00e0 l’adresse URL suivante:<\/p>\n

https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/p>\n

20.4. A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le Client et \/ ou GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) pourra porter sa r\u00e9clamation devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n

Date: 11 ao\u00fbt 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule La soci\u00e9t\u00e9 GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) propose des services relatifs \u00e0 la d\u00e9couverte et \u00e0 l’achat de vins s\u00e9lectionn\u00e9s par ses soins. GASCOGNE VINS (GRANDS-CRUS.NET) exploite le Site \u00e0 partir duquel il propose principalement \u00e0 ses Clients la vente de vins fins et renomm\u00e9s, qu’il ach\u00e8te \u00e0 terme (Primeurs), livrables (propres stocks), ou via du […]<\/p>\n","protected":false},"author":288,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"yes","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"both","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":301,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"footnotes":""},"hf_cat_page":[],"class_list":["post-159392","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/grands-crus.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159392","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/grands-crus.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/grands-crus.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grands-crus.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/288"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grands-crus.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=159392"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/grands-crus.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159392\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/grands-crus.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=159392"}],"wp:term":[{"taxonomy":"hf_cat_page","embeddable":true,"href":"https:\/\/grands-crus.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/hf_cat_page?post=159392"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}